CheckersProcédures

SCI DU COMMINGES

Active
Siren420 014 490SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU COMMINGES est une SCI immatriculée le 4 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 014 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd des Pyrenees, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MONTESINOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMMINGES

Dénomination
SCI DU COMMINGES
SIREN
420 014 490
SIRET (siège)
420 014 490 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96420014490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 014 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
52 BD DES PYRENEES, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMINGES

Achat, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU COMMINGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMINGES

CG

CHRISTIANE GALVEZ

Autre

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

YM

YVES MONTESINOS

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

DM

DAVID MONTESINOS

Autre

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU COMMINGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    420 014 490 00023 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 31160 LESPITEAUFermé

    420 014 490 00015 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMINGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMINGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMINGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMINGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMINGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU COMMINGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES est 420 014 490. Le SIRET de son siège social est 420 014 490 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420014490.

Qui dirige SCI DU COMMINGES ?

SCI DU COMMINGES est dirigée par YVES MONTESINOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMINGES ?

Le siège social de SCI DU COMMINGES est situé 52 bd des Pyrenees, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMINGES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gaudens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gaudens

Entreprises du même secteur à Saint-Gaudens

Entreprises à Saint-Gaudens

Toutes les entreprises à Saint-Gaudens