SCI DU COMMINGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMMINGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 330 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All de Catchere, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE DE SALABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COMMINGES
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMMINGES
- SIREN
- 435 330 337
- SIRET (siège)
- 435 330 337 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95435330337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 330 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 19 ALL DE CATCHERE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMMINGES
Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail, location dudit immeuble et de tout autre immeuble, dont elle pourrait devenir propriétaire. Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI DU COMMINGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMMINGES
INSEEGérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DU COMMINGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
435 330 337 00013 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMMINGES
INPIComptes annuels de SCI DU COMMINGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMMINGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMINGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026004439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 19/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025014775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025008648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00752
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 21/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMMINGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE SALABERT Cécile nom d'usage : LANCELOT devient gérant
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DU COMMINGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES est 435 330 337. Le SIRET de son siège social est 435 330 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95435330337.
Qui dirige SCI DU COMMINGES ?
SCI DU COMMINGES est dirigée par CECILE DE SALABERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMMINGES ?
Le siège social de SCI DU COMMINGES est situé 19 All de Catchere, 31770 Colomiers.
SCI DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMINGES.
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