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SCI DU COMMISSAIRE

Active
Siren483 676 854SCI59129 AVESNES-LES-AUBERTCréée le 17 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
70,3 k€

SCI DU COMMISSAIRE est une SCI immatriculée le 17 août 2005 sous le numéro SIREN 483 676 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Maurice Thorez, 59129 Avesnes-les-Aubert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNY BLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMISSAIRE

Dénomination
SCI DU COMMISSAIRE
SIREN
483 676 854
SIRET (siège)
483 676 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08483676854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 676 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2005
Siège social
1 B RUE MAURICE THOREZ, 59129, AVESNES-LES-AUBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMISSAIRE

Acquisition propriété administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et exceptionnellement la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COMMISSAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COMMISSAIRE

AB

ANNY BLAS

Gérant

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

AM

ANNE MORISAUX

Autre

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

RM

REYNALD MORISAUX

Autre

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

AM

ANDRE MORISAUX

Gérant

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU COMMISSAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59129 AVESNES-LES-AUBERTSiègeActif

    483 676 854 00019 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMISSAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU COMMISSAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMISSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMISSAIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMISSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COMMISSAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU COMMISSAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMISSAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMISSAIRE est 483 676 854. Le SIRET de son siège social est 483 676 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08483676854.

Qui dirige SCI DU COMMISSAIRE ?

SCI DU COMMISSAIRE est dirigée par ANNY BLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMISSAIRE ?

Le siège social de SCI DU COMMISSAIRE est situé 1 B rue Maurice Thorez, 59129 Avesnes-les-Aubert.

SCI DU COMMISSAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMISSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMISSAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMISSAIRE.

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