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SCI DU COMMODAT

Active
Siren478 428 170SCI22800 QUINTINCréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DU COMMODAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 428 170. Son siège social est situé rue Brohee, 22800 Quintin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CORTYL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMODAT

Dénomination
SCI DU COMMODAT
SIREN
478 428 170
SIRET (siège)
478 428 170 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63478428170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 428 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
RUE BROHEE, 22800, QUINTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMODAT

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI DU COMMODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMODAT

BC

BRUNO CORTYL

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

CR

CATHERINE ROBIN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU COMMODAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 QUINTINSiègeActif

    478 428 170 00011 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMODAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMODAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMODAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMODAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COMMODAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMODAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMODAT est 478 428 170. Le SIRET de son siège social est 478 428 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478428170.

Qui dirige SCI DU COMMODAT ?

SCI DU COMMODAT est dirigée par BRUNO CORTYL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMODAT ?

Le siège social de SCI DU COMMODAT est situé rue Brohee, 22800 Quintin.

SCI DU COMMODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMODAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMODAT.

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