CheckersProcédures

SCI DU COMMUN

Active
Siren912 677 499SCI22230 LAURENANCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 677 499, SCI DU COMMUN est une SCI créée le 22 avril 2022. Son siège social est situé Le Commun, 22230 Laurenan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL POILANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMMUN

Dénomination
SCI DU COMMUN
SIREN
912 677 499
SIRET (siège)
912 677 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26912677499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 677 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
LE COMMUN, 22230, LAURENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMUN

acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis gérer et administrer, par location ou autrement, tous immeubles et bien immobiliers dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail aliéner tous immeubles dont la société serait propriétaire

Finances de SCI DU COMMUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMUN

SP

SAMUEL POILANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

VT

VALERIE TABART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU COMMUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 LAURENANSiègeActif

    912 677 499 00010 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU COMMUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMUN ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMUN est 912 677 499. Le SIRET de son siège social est 912 677 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912677499.

Qui dirige SCI DU COMMUN ?

SCI DU COMMUN est dirigée par SAMUEL POILANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMUN ?

Le siège social de SCI DU COMMUN est situé Le Commun, 22230 Laurenan.

SCI DU COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMUN.

Entreprises similaires

Même activité à Laurenan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Laurenan

Entreprises du même secteur à Laurenan

Entreprises à Laurenan

Toutes les entreprises à Laurenan