SCI DU COMPLEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMPLEXE est une SCI immatriculée le 3 août 1989 sous le numéro SIREN 351 491 477. Son siège social est situé 31 rue des Graves, 33320 Eysines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE CARRERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COMPLEXE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMPLEXE
- SIREN
- 351 491 477
- SIRET (siège)
- 351 491 477 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351491477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 491 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1989
- Siège social
- 31 RUE DES GRAVES, 33320, EYSINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMPLEXE
Propriété, administration, mise en valeur, exploitation par tous moyens d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI DU COMPLEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMPLEXE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COMPLEXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
351 491 477 00029 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
351 491 477 00011 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COMPLEXE
INPIComptes annuels de SCI DU COMPLEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMPLEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMPLEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMPLEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMPLEXE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/51717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03588
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01738
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/05563
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08662
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02007
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-16.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-13.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/16393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-60.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMPLEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMPLEXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DU COMPLEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMPLEXE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMPLEXE est 351 491 477. Le SIRET de son siège social est 351 491 477 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351491477.
Qui dirige SCI DU COMPLEXE ?
SCI DU COMPLEXE est dirigée par ANNE CARRERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMPLEXE ?
Le siège social de SCI DU COMPLEXE est situé 31 rue des Graves, 33320 Eysines.
SCI DU COMPLEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMPLEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMPLEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMPLEXE.
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