SCI DU COMPTOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMPTOIR est une SCI immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 239 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Marceau, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE LORACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COMPTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMPTOIR
- SIREN
- 398 239 814
- SIRET (siège)
- 398 239 814 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398239814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 239 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 12 RUE MARCEAU, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMPTOIR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU COMPTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMPTOIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COMPTOIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
398 239 814 00039 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
398 239 814 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C
- 90200 VESCEMONTFermé
398 239 814 00021 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMPTOIR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COMPTOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMPTOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMPTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMPTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMPTOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/20053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/06041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2015 · N° 11/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/20641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-17.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2002 · N° 01-10.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 99-17.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMPTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMPTOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORACH Céline ; Associé indéfiniment responsable : LORACH Samuel ; Associé indéfiniment responsable : LORACH Léah ; Associé indéfiniment responsable : LORACH Delphine ; Associé indéfiniment responsable : LORACH Carine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant : LORACH Céline
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU COMPTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMPTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMPTOIR est 398 239 814. Le SIRET de son siège social est 398 239 814 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398239814.
Qui dirige SCI DU COMPTOIR ?
SCI DU COMPTOIR est dirigée par CELINE LORACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMPTOIR ?
Le siège social de SCI DU COMPTOIR est situé 12 rue Marceau, 90000 Belfort.
SCI DU COMPTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMPTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMPTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMPTOIR.
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