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SCI DU COMTAT

Active
Siren381 268 002Société civile75017 PARISCréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMTAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 268 002. Elle est domiciliée 4 rue Aumont-Thieville Num 4-6, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE COSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMTAT

Dénomination
SCI DU COMTAT
SIREN
381 268 002
SIRET (siège)
381 268 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00381268002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 268 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1991
Siège social
4 RUE AUMONT-THIEVILLE NUM 4-6, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTAT

La propriété et l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis a Paris 17eme, 4 et 6 rue Aumont Thieville

Finances de SCI DU COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTAT

CC

CHRISTOPHE COSSE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU COMTAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    381 268 002 00015 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 6820B

  • 84560 MENERBESActif

    381 268 002 00023 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTAT est 381 268 002. Le SIRET de son siège social est 381 268 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381268002.

Qui dirige SCI DU COMTAT ?

SCI DU COMTAT est dirigée par CHRISTOPHE COSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTAT ?

Le siège social de SCI DU COMTAT est situé 4 rue Aumont-Thieville Num 4-6, 75017 Paris.

SCI DU COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTAT.

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