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SCI DU COMTAT

Fermée
Siren381 538 586SCI84380 MAZANRadiée le 08 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 538 586. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Qtier St Donat Mazan, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par - CAYLA MICHEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2020.

Fiche d'identité de SCI DU COMTAT

Dénomination
SCI DU COMTAT
SIREN
381 538 586
SIRET (siège)
381 538 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56381538586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 538 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1991
Date de radiation
08 septembre 2020
Siège social
QUAI QTIER ST DONAT MAZAN, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTAT

-C

- CAYLA MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU COMTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeFermé

    381 538 586 00011 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COMTAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTAT est 381 538 586. Le SIRET de son siège social est 381 538 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381538586.

Qui dirige SCI DU COMTAT ?

SCI DU COMTAT est dirigée par - CAYLA MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTAT ?

Le siège social de SCI DU COMTAT est situé quai Qtier St Donat Mazan, 84380 Mazan.

SCI DU COMTAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU COMTAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2020.

SCI DU COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTAT.

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