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SCI DU COMTAT

Active
Siren833 715 360SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 07 décembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 715 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 Che de Milhet, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC MARQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMTAT

Dénomination
SCI DU COMTAT
SIREN
833 715 360
SIRET (siège)
833 715 360 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25833715360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 715 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
715 CHE DE MILHET, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTAT

Acquisition, administration de tous immeubles

Finances de SCI DU COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTAT

CM

CEDRIC MARQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

SR

SEVERINE RICHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DU COMTAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    833 715 360 00024 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6832A

  • 62490 TORTEQUESNEFermé

    833 715 360 00016 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU COMTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-05-03

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-10-13

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTAT est 833 715 360. Le SIRET de son siège social est 833 715 360 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25833715360.

Qui dirige SCI DU COMTAT ?

SCI DU COMTAT est dirigée par CEDRIC MARQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTAT ?

Le siège social de SCI DU COMTAT est situé 715 Che de Milhet, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI DU COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU COMTAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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