CheckersProcédures

SCI DU COMTE

Active
Siren379 230 089Société civile13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 05 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 230 089, SCI DU COMTE est une société civile créée le 5 septembre 1990. Son siège social est situé 7 rue de la Berarde la Mede la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CLAUDIE TAMISIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMTE

Dénomination
SCI DU COMTE
SIREN
379 230 089
SIRET (siège)
379 230 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74379230089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 230 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243 920 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 septembre 1990
Siège social
7 RUE DE LA BERARDE LA MEDE LA MEDE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LA MEDE 7, RUE DE LA BERARDE

Finances de SCI DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTE

CT

CLAUDIE TAMISIER

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    379 230 089 00011 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTE est 379 230 089. Le SIRET de son siège social est 379 230 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379230089.

Qui dirige SCI DU COMTE ?

SCI DU COMTE est dirigée par CLAUDIE TAMISIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTE ?

Le siège social de SCI DU COMTE est situé 7 rue de la Berarde la Mede la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE.

Entreprises similaires

Même activité à Chateauneuf-les-Martigues

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Chateauneuf-les-Martigues

Entreprises du même secteur à Chateauneuf-les-Martigues

Entreprises à Chateauneuf-les-Martigues

Toutes les entreprises à Chateauneuf-les-Martigues