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SCI DU COMTE

Active
Siren418 659 512SCI57690 CREHANGECréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU COMTE est une SCI immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 659 512. Son siège social est situé 28 rue du Comte, 57690 Crehange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE MULLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMTE

Dénomination
SCI DU COMTE
SIREN
418 659 512
SIRET (siège)
418 659 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44418659512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 659 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1998
Siège social
28 RUE DU COMTE, 57690, CREHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTE

ACQUISITION, RENOVATION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTE

AM

ANDRE MULLER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 CREHANGESiègeActif

    418 659 512 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTE est 418 659 512. Le SIRET de son siège social est 418 659 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418659512.

Qui dirige SCI DU COMTE ?

SCI DU COMTE est dirigée par ANDRE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTE ?

Le siège social de SCI DU COMTE est situé 28 rue du Comte, 57690 Crehange.

SCI DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE.

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