SCI DU COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMTE est une SCI immatriculée le 17 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 482 720. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Pra de la Majou, 06450 Saint-Martin-Vésubie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDWARDS DILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMTE
- SIREN
- 900 482 720
- SIRET (siège)
- 900 482 720 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15900482720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 482 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- LD Pra de la Majou, 06450, Saint-Martin-Vésubie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMTE
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMTE
INSEEBODACCYNDA IMMO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COMTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06450 Saint-Martin-VésubieSiègeActif
900 482 720 00027 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B
- 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIEFermé
900 482 720 00019 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01147
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00607
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00608
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00609
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00610
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00611
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/00731
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00564
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/14169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 09/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DILLY Edwards, Christian, Marc ; Associé indéfiniment responsable : YNDA IMMO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DILLY Edwards, Christian, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-07
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DU COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMTE est 900 482 720. Le SIRET de son siège social est 900 482 720 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15900482720.
Qui dirige SCI DU COMTE ?
SCI DU COMTE est dirigée par EDWARDS DILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMTE ?
Le siège social de SCI DU COMTE est situé LD Pra de la Majou, 06450 Saint-Martin-Vésubie.
SCI DU COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE.
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