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SCI DU COMTE VERT

Active
Siren388 509 648SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 18 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMTE VERT est une SCI immatriculée le 18 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 509 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 459 rue des Vernes, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILPPE RENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMTE VERT

Dénomination
SCI DU COMTE VERT
SIREN
388 509 648
SIRET (siège)
388 509 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42388509648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 509 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 426,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1992
Siège social
459 RUE DES VERNES, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTE VERT

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU COMTE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTE VERT

PR

PHILPPE RENAULT

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU COMTE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    388 509 648 00019 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMTE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE VERT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU COMTE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTE VERT est 388 509 648. Le SIRET de son siège social est 388 509 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388509648.

Qui dirige SCI DU COMTE VERT ?

SCI DU COMTE VERT est dirigée par PHILPPE RENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTE VERT ?

Le siège social de SCI DU COMTE VERT est situé 459 rue des Vernes, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI DU COMTE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE VERT.

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