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SCI DU CONCLAIS

Active
Siren404 177 826SCI21210 SAULIEUCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONCLAIS est une SCI immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 177 826. Son siège social est situé Le Conclais le Conclais, 21210 Saulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE MAUGEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CONCLAIS

Dénomination
SCI DU CONCLAIS
SIREN
404 177 826
SIRET (siège)
404 177 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25404177826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 177 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
LE CONCLAIS LE CONCLAIS, 21210, SAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONCLAIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU CONCLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONCLAIS

BM

BRIGITTE MAUGEY

Gérant

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CONCLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    404 177 826 00017 · ouvert le 24 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONCLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONCLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONCLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONCLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONCLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CONCLAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONCLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONCLAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CONCLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONCLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONCLAIS est 404 177 826. Le SIRET de son siège social est 404 177 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404177826.

Qui dirige SCI DU CONCLAIS ?

SCI DU CONCLAIS est dirigée par BRIGITTE MAUGEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CONCLAIS ?

Le siège social de SCI DU CONCLAIS est situé Le Conclais le Conclais, 21210 Saulieu.

SCI DU CONCLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONCLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONCLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONCLAIS.

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