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SCI DU CONFLUENT

Active
Siren411 610 686SCI69350 LA MULATIERECréée le 04 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONFLUENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 610 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Camille Chardiny, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYRIAM VITALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONFLUENT

Dénomination
SCI DU CONFLUENT
SIREN
411 610 686
SIRET (siège)
411 610 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51411610686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 610 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 012,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1997
Siège social
1 RUE CAMILLE CHARDINY, 69350, LA MULATIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONFLUENT

Location d'immeubles nus

Finances de SCI DU CONFLUENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONFLUENT

MV

MYRIAM VITALI

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

AG

ALAIN GARCIA

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CONFLUENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeFermé

    411 610 686 00015 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 7010Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    411 610 686 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONFLUENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONFLUENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONFLUENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONFLUENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONFLUENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CONFLUENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONFLUENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONFLUENT est 411 610 686. Le SIRET de son siège social est 411 610 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411610686.

Qui dirige SCI DU CONFLUENT ?

SCI DU CONFLUENT est dirigée par MYRIAM VITALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONFLUENT ?

Le siège social de SCI DU CONFLUENT est situé 1 rue Camille Chardiny, 69350 La Mulatiere.

SCI DU CONFLUENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONFLUENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONFLUENT.

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