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SCI DU CONFLUENT

Active
Siren422 253 237654024510 LIMEUILCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONFLUENT est une 6540 immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 253 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Port, 24510 Limeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONFLUENT

Dénomination
SCI DU CONFLUENT
SIREN
422 253 237
SIRET (siège)
422 253 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57422253237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 253 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
PL DU PORT, 24510, LIMEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONFLUENT

L'acquisition et la location d'un immeuble à titre commercial et à usage d'habitation

Finances de SCI DU CONFLUENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONFLUENT

JF

JEAN-PIERRE FROMENTIERE

Autre

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

DR

DOMINIQUE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

RR

REMY RICHARD

Autre

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CONFLUENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24510 LIMEUILSiègeActif

    422 253 237 00016 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONFLUENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONFLUENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONFLUENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONFLUENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONFLUENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CONFLUENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONFLUENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONFLUENT est 422 253 237. Le SIRET de son siège social est 422 253 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422253237.

Qui dirige SCI DU CONFLUENT ?

SCI DU CONFLUENT est dirigée par DOMINIQUE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONFLUENT ?

Le siège social de SCI DU CONFLUENT est situé Pl du Port, 24510 Limeuil.

SCI DU CONFLUENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONFLUENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONFLUENT.

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