CheckersProcédures

SCI DU CONFLUENT

Active
Siren452 364 813SCI82400 GoudourvilleCréée le 09 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 364 813, SCI DU CONFLUENT est une SCI créée le 9 avril 2021. Elle est domiciliée 67 RTE de Saint Paul, 82400 Goudourville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD GARRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONFLUENT

Dénomination
SCI DU CONFLUENT
SIREN
452 364 813
SIRET (siège)
452 364 813 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43452364813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 364 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2021
Siège social
67 RTE de Saint Paul, 82400, Goudourville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONFLUENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente (exceptionnelle), la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU CONFLUENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONFLUENT

BG

BERNARD GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans

FK

FRANCOISE KAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

BG

Benoit GARRIGUES

Associé indéfiniment responsable

SG

Sylvie GARRIGUES

Associé indéfiniment responsable

MG

Marie-Charlotte GARRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU CONFLUENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 GoudourvilleSiègeActif

    452 364 813 00025 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 47260 CASTELMORON SUR LOTFermé

    452 364 813 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CONFLUENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CONFLUENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONFLUENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONFLUENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONFLUENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES Bernard Marie Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES Françoise, Marguerite, Emilie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2021-03-24

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CONFLUENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONFLUENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONFLUENT est 452 364 813. Le SIRET de son siège social est 452 364 813 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452364813.

Qui dirige SCI DU CONFLUENT ?

SCI DU CONFLUENT est dirigée par BERNARD GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONFLUENT ?

Le siège social de SCI DU CONFLUENT est situé 67 RTE de Saint Paul, 82400 Goudourville.

SCI DU CONFLUENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONFLUENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONFLUENT.

Entreprises similaires

Même activité à Goudourville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Goudourville

Entreprises du même secteur à Goudourville

Entreprises à Goudourville

Toutes les entreprises à Goudourville