SCI DU CONNETABLE

Active

Siren402 409 536SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 09 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CONNETABLE est une SCI immatriculée le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 409 536. Elle est domiciliée 1 av de la Liberation Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ELGHOZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONNETABLE

INSEE

Dénomination: SCI DU CONNETABLE
SIREN: 402 409 536
SIRET (siège): 402 409 536 00016
N° TVA intracommunautaire: FR85402409536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 409 536
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 octobre 1995
Siège social: 1 AV DE LA LIBERATION SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CONNETABLE

ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILERS, LEUR EXPLOITATION, LEUR GESTION, LEUR LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DU CONNETABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONNETABLE

INSEE

PATRICK ELGHOZI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CONNETABLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
402 409 536 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONNETABLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU CONNETABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONNETABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONNETABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONNETABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CONNETABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONNETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONNETABLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CONNETABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONNETABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONNETABLE est 402 409 536. Le SIRET de son siège social est 402 409 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402409536.

Qui dirige SCI DU CONNETABLE ?

SCI DU CONNETABLE est dirigée par PATRICK ELGHOZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CONNETABLE ?

Le siège social de SCI DU CONNETABLE est situé 1 av de la Liberation Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.