CheckersProcédures

SCI DU CONNETABLE

Active
Siren420 061 483SCI60300 SENLISCréée le 11 septembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONNETABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 061 483. Elle est domiciliée 3 Sq des Etats-Unis, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE SEYMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONNETABLE

Dénomination
SCI DU CONNETABLE
SIREN
420 061 483
SIRET (siège)
420 061 483 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37420061483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 061 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1998
Siège social
3 SQ DES ETATS-UNIS, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONNETABLE

Propriété, administration exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU CONNETABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONNETABLE

PS

PASCALE SEYMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CONNETABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    420 061 483 00012 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONNETABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONNETABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONNETABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONNETABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONNETABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CONNETABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONNETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONNETABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CONNETABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONNETABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONNETABLE est 420 061 483. Le SIRET de son siège social est 420 061 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37420061483.

Qui dirige SCI DU CONNETABLE ?

SCI DU CONNETABLE est dirigée par PASCALE SEYMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CONNETABLE ?

Le siège social de SCI DU CONNETABLE est situé 3 Sq des Etats-Unis, 60300 Senlis.

SCI DU CONNETABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONNETABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONNETABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONNETABLE.