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SCI DU CONON

Active
Siren491 734 380SCI41700 COUR-CHEVERNYCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 734 380. Elle est domiciliée 27 Che de la Crepiniere, 41700 Cour-Cheverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN CHAUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONON

Dénomination
SCI DU CONON
SIREN
491 734 380
SIRET (siège)
491 734 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89491734380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 734 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
27 CHE DE LA CREPINIERE, 41700, COUR-CHEVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU CONON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONON

JC

JEAN CHAUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

MM

MARIE-ANNE MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CONON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41700 COUR-CHEVERNYSiègeActif

    491 734 380 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CONON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CONON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CONON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONON est 491 734 380. Le SIRET de son siège social est 491 734 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491734380.

Qui dirige SCI DU CONON ?

SCI DU CONON est dirigée par JEAN CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONON ?

Le siège social de SCI DU CONON est situé 27 Che de la Crepiniere, 41700 Cour-Cheverny.

SCI DU CONON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONON.

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