SCI DU CONQUERANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONQUERANT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 101 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Trinite, 14700 Falaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BOILEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CONQUERANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONQUERANT
- SIREN
- 419 101 399
- SIRET (siège)
- 419 101 399 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06419101399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 101 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 19 RUE TRINITE, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONQUERANT
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATIONS DE TT IMMEUBLE
Finances de SCI DU CONQUERANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONQUERANT
INSEEÉtablissements de SCI DU CONQUERANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
419 101 399 00014 · ouvert le 17 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONQUERANT
INPIComptes annuels de SCI DU CONQUERANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONQUERANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONQUERANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONQUERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONQUERANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONQUERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONQUERANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CONQUERANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONQUERANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONQUERANT est 419 101 399. Le SIRET de son siège social est 419 101 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419101399.
Qui dirige SCI DU CONQUERANT ?
SCI DU CONQUERANT est dirigée par FRANCOISE BOILEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONQUERANT ?
Le siège social de SCI DU CONQUERANT est situé 19 rue Trinite, 14700 Falaise.
SCI DU CONQUERANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONQUERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONQUERANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONQUERANT.
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