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SCI DU CONSERVATOIRE

Active
Siren399 347 889Société civile75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 22 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 347 889, SCI DU CONSERVATOIRE est une société civile créée le 22 décembre 1994. Elle est domiciliée 15 rue du Conservatoire, 75009 Paris 9e Arrondissement. SCI DU CONSERVATOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONSERVATOIRE

Dénomination
SCI DU CONSERVATOIRE
SIREN
399 347 889
SIRET (siège)
399 347 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74399347889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 347 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
15 RUE DU CONSERVATOIRE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONSERVATOIRE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CONSERVATOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CONSERVATOIRE

CC

CHRISTIAN CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

BC

Benoît CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU CONSERVATOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    399 347 889 00012 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONSERVATOIRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU CONSERVATOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CONSERVATOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CONSERVATOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE est 399 347 889. Le SIRET de son siège social est 399 347 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399347889.

Qui dirige SCI DU CONSERVATOIRE ?

SCI DU CONSERVATOIRE est dirigée par CHRISTIAN CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE ?

Le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE est situé 15 rue du Conservatoire, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI DU CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSERVATOIRE.