SCI DU CONSERVATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 347 889, SCI DU CONSERVATOIRE est une société civile créée le 22 décembre 1994. Elle est domiciliée 15 rue du Conservatoire, 75009 Paris 9e Arrondissement. SCI DU CONSERVATOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CONSERVATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONSERVATOIRE
- SIREN
- 399 347 889
- SIRET (siège)
- 399 347 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399347889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 347 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 15 RUE DU CONSERVATOIRE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONSERVATOIRE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON
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Finances de SCI DU CONSERVATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONSERVATOIRE
INSEEBenoît CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DU CONSERVATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
399 347 889 00012 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONSERVATOIRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CONSERVATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CONSERVATOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU CONSERVATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE est 399 347 889. Le SIRET de son siège social est 399 347 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399347889.
Qui dirige SCI DU CONSERVATOIRE ?
SCI DU CONSERVATOIRE est dirigée par CHRISTIAN CHARRIERE GAILLARD BOURNAZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE ?
Le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE est situé 15 rue du Conservatoire, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI DU CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSERVATOIRE.
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