SCI DU CONSERVATOIRE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU CONSERVATOIRE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 483 095 881. Elle est domiciliée 18 rue Hubert Metzger, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BRUNO KERN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CONSERVATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONSERVATOIRE
- SIREN
- 483 095 881
- SIRET (siège)
- 483 095 881 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483095881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 095 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2012
- Siège social
- 18 RUE HUBERT METZGER, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONSERVATOIRE
Propriété par voie d'acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, adminsitration soit en jouissance soit par la location de tous biens immobiliers et d'une façon générale de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit de ses capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI DU CONSERVATOIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONSERVATOIRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CONSERVATOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
483 095 881 00023 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6832A
- 75003 PARISFermé
483 095 881 00015 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU CONSERVATOIRE
INPIConformité de SCI DU CONSERVATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CONSERVATOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 24 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CONSERVATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE est 483 095 881. Le SIRET de son siège social est 483 095 881 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483095881.
Qui dirige SCI DU CONSERVATOIRE ?
SCI DU CONSERVATOIRE est dirigée par BRUNO KERN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE ?
Le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE est situé 18 rue Hubert Metzger, 90000 Belfort.
SCI DU CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSERVATOIRE.
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