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SCI DU CONSERVATOIRE

Active
Siren483 095 881Société civile90000 BELFORTCréée le 24 décembre 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU CONSERVATOIRE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 483 095 881. Elle est domiciliée 18 rue Hubert Metzger, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BRUNO KERN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CONSERVATOIRE

Dénomination
SCI DU CONSERVATOIRE
SIREN
483 095 881
SIRET (siège)
483 095 881 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82483095881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 095 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
18 RUE HUBERT METZGER, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONSERVATOIRE

Propriété par voie d'acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, adminsitration soit en jouissance soit par la location de tous biens immobiliers et d'une façon générale de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit de ses capitaux d'emprunt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CONSERVATOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CONSERVATOIRE

BK

BRUNO KERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU CONSERVATOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    483 095 881 00023 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6832A

  • 75003 PARISFermé

    483 095 881 00015 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU CONSERVATOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CONSERVATOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CONSERVATOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CONSERVATOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONSERVATOIRE est 483 095 881. Le SIRET de son siège social est 483 095 881 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483095881.

Qui dirige SCI DU CONSERVATOIRE ?

SCI DU CONSERVATOIRE est dirigée par BRUNO KERN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE ?

Le siège social de SCI DU CONSERVATOIRE est situé 18 rue Hubert Metzger, 90000 Belfort.

SCI DU CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSERVATOIRE.

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