SCI DU CONSUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONSUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1987, identifiée par le SIREN 340 835 008. Son siège social est situé 39 av du Consul Gen Nordling, 93190 Livry Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOURACHDENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CONSUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONSUL
- SIREN
- 340 835 008
- SIRET (siège)
- 340 835 008 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03340835008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 835 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 021,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1987
- Siège social
- 39 AV DU CONSUL GEN NORDLING, 93190, LIVRY GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONSUL
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers. Administra-tion de tous biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de SCI DU CONSUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONSUL
INSEEBODACCSCI BOUBOU
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CONSUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY GARGANSiègeActif
340 835 008 00020 · ouvert le 04 mars 1987 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY GARGANFermé
340 835 008 00012 · ouvert le 04 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONSUL
INPIComptes annuels de SCI DU CONSUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONSUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSUL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/32615
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 février 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/08235
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2019 · N° 10-19.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mars 2017 · N° 16/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-22.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2011 · N° 10/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONSUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : BOURACHDENE Alain ; Associé indéfiniment responsable : BOURACHDENE Magali ; Associé indéfiniment responsable : BOURACHDENE Yoann ; Associé indéfiniment responsable : BOURACHDENE Brubo
- création
Date d'effet : 10 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CONSUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONSUL est 340 835 008. Le SIRET de son siège social est 340 835 008 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03340835008.
Qui dirige SCI DU CONSUL ?
SCI DU CONSUL est dirigée par ALAIN BOURACHDENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONSUL ?
Le siège social de SCI DU CONSUL est situé 39 av du Consul Gen Nordling, 93190 Livry Gargan.
SCI DU CONSUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONSUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSUL.
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