SCI DU CONSUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 022 552, SCI DU CONSUL est une SCI créée le 22 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Sainte-Catherine, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE ODENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CONSUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONSUL
- SIREN
- 402 022 552
- SIRET (siège)
- 402 022 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402022552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 022 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 234 466,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- 71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONSUL
Achat rénovation location et gestion d'immeuble.
Finances de SCI DU CONSUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONSUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CONSUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
402 022 552 00010 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONSUL
INPIComptes annuels de SCI DU CONSUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONSUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSUL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/32615
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 février 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/08235
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2019 · N° 10-19.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mars 2017 · N° 16/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-22.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2011 · N° 10/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONSUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant partant : Defrance, Gérard, Gérant partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CONSUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONSUL est 402 022 552. Le SIRET de son siège social est 402 022 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402022552.
Qui dirige SCI DU CONSUL ?
SCI DU CONSUL est dirigée par BRIGITTE ODENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CONSUL ?
Le siège social de SCI DU CONSUL est situé 71 rue Sainte-Catherine, 59800 Lille.
SCI DU CONSUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONSUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSUL.
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