CheckersLiquidations

SCI DU CONSUL

Active
Siren444 228 001SCI33520 BRUGESCréée le 20 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU CONSUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 228 001. Elle est domiciliée 26 rue du Pont du Gail, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC CAMBRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CONSUL

Dénomination
SCI DU CONSUL
SIREN
444 228 001
SIRET (siège)
444 228 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45444228001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 228 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
26 RUE DU PONT DU GAIL, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONSUL

acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONSUL

FC

FREDERIC CAMBRON

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    444 228 001 00012 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CONSUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSUL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONSUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CONSUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONSUL est 444 228 001. Le SIRET de son siège social est 444 228 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444228001.

Qui dirige SCI DU CONSUL ?

SCI DU CONSUL est dirigée par FREDERIC CAMBRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CONSUL ?

Le siège social de SCI DU CONSUL est situé 26 rue du Pont du Gail, 33520 Bruges.

SCI DU CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSUL.

Entreprises similaires

Même activité à Bruges

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bruges

Entreprises du même secteur à Bruges

Entreprises à Bruges

Toutes les entreprises à Bruges