SCI DU CONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 607 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 306 090. Son siège social est situé Les Blanchis, 31450 Belberaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE COMBRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONTE
- SIREN
- 325 306 090
- SIRET (siège)
- 325 306 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21325306090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 306 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 607 111,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1982
- Siège social
- LES BLANCHIS, 31450, BELBERAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONTE
L'acquisition d'immeuble et la construction et rénovation des constructions de toutes natures pouvant être édifiées sur ces immeubles et leur gestion
Finances de SCI DU CONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
COMBRET Jacqueline nom d'usage · de décembre 2010 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BELBERAUDSiègeActif
325 306 090 00011 · ouvert le 08 juillet 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COMBRET Caroline nom d'usage : VILLEMEUR devient gérant. GALAUP Colette Jacqueline nom d'usage : COMBRET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COMBRET Jacqueline nom d'usage : ALBOUY devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DU CONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONTE est 325 306 090. Le SIRET de son siège social est 325 306 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21325306090.
Qui dirige SCI DU CONTE ?
SCI DU CONTE est dirigée par CAROLINE COMBRET, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONTE ?
Le siège social de SCI DU CONTE est situé Les Blanchis, 31450 Belberaud.
SCI DU CONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONTE.
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