SCI DU CONTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 193 228, SCI DU CONTI est une SCI créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé residence la Butte Pourrie, 72400 Aveze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LAURE GOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CONTI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONTI
- SIREN
- 512 193 228
- SIRET (siège)
- 512 193 228 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77512193228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 193 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- RESIDENCE LA BUTTE POURRIE, 72400, AVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONTI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU CONTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU CONTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 AVEZESiègeActif
512 193 228 00016 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONTI
INPIComptes annuels de SCI DU CONTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CONTI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-20
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CONTI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONTI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONTI est 512 193 228. Le SIRET de son siège social est 512 193 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512193228.
Qui dirige SCI DU CONTI ?
SCI DU CONTI est dirigée par MARIE-LAURE GOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONTI ?
Le siège social de SCI DU CONTI est situé residence la Butte Pourrie, 72400 Aveze.
SCI DU CONTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONTI.
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