SCI DU CONTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONTOUR est une SCI immatriculée le 21 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 145 338. Son siège social est situé 24 rue du Champ de Mars, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. STEPHANE Guyot-Sionnest exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CONTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONTOUR
- SIREN
- 832 145 338
- SIRET (siège)
- 832 145 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85832145338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 145 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 septembre 2017
- Siège social
- 24 RUE DU CHAMP DE MARS, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONTOUR
L'acquisition, la vente et la propriété de tous immeubles et biens mobiliers, leur mise en valeur, gestion, administration par voie de bail, location, mise à disposition gratuite des associés. L'acquisition, la vente, la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières et plus spécialement la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toute société dont l'objet social se rattacherait aux activités ci-dessus.
Finances de SCI DU CONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONTOUR
INSEEÉtablissements de SCI DU CONTOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
832 145 338 00022 · ouvert le 09 septembre 2017 · NAF 6831Z
- 75006 PARISFermé
832 145 338 00014 · ouvert le 09 septembre 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI DU CONTOUR
INPIComptes annuels de SCI DU CONTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONTOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 août 2025 · N° 2025041434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONTOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU CONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONTOUR est 832 145 338. Le SIRET de son siège social est 832 145 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85832145338.
Qui dirige SCI DU CONTOUR ?
SCI DU CONTOUR est dirigée par STEPHANE Guyot-Sionnest, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONTOUR ?
Le siège social de SCI DU CONTOUR est situé 24 rue du Champ de Mars, 75007 Paris.
SCI DU CONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONTOUR.
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