SCI DU CONTROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 901 873, SCI DU CONTROLE est une SCI créée le 26 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Chavoie Brottes, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEBEUF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CONTROLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONTROLE
- SIREN
- 383 901 873
- SIRET (siège)
- 383 901 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383901873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 901 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1991
- Siège social
- 24 RUE DE LA CHAVOIE BROTTES, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONTROLE
GESTION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DU CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONTROLE
INSEEÉtablissements de SCI DU CONTROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
383 901 873 00018 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONTROLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CONTROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONTROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONTROLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONTROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONTROLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONTROLE est 383 901 873. Le SIRET de son siège social est 383 901 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383901873.
Qui dirige SCI DU CONTROLE ?
SCI DU CONTROLE est dirigée par CHRISTIAN LEBEUF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CONTROLE ?
Le siège social de SCI DU CONTROLE est situé 24 rue de la Chavoie Brottes, 52000 Chaumont.
SCI DU CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONTROLE.
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