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SCI DU COQ

Active
Siren478 418 304Société civile76530 GRAND-COURONNECréée le 27 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 418 304, SCI DU COQ est une société civile créée le 27 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV CHARLES DE GAULLE Section des Essarts, 76530 Grand-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par RENE LAVIALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COQ

Dénomination
SCI DU COQ
SIREN
478 418 304
SIRET (siège)
478 418 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50478418304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 418 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 août 2004
Siège social
4 AV CHARLES DE GAULLE Section des Essarts, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COQ

Acquisition par achat ou apport de tous biens , gestion et administration de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COQ

RL

RENE LAVIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

CM

CORINNE MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU COQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeActif

    478 418 304 00018 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DU COQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COQ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COQ ?

Le numéro SIREN de SCI DU COQ est 478 418 304. Le SIRET de son siège social est 478 418 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478418304.

Qui dirige SCI DU COQ ?

SCI DU COQ est dirigée par RENE LAVIALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COQ ?

Le siège social de SCI DU COQ est situé 4 AV CHARLES DE GAULLE Section des Essarts, 76530 Grand-Couronne.

SCI DU COQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COQ.

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