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SCI DU CORBELET

Active
Siren537 429 615SCI13520 LES BAUX-DE-PROVENCECréée le 03 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORBELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 429 615. Elle est domiciliée Rte du Mas d'Auge Mas de Corbelet, 13520 Les Baux-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CORBELET

Dénomination
SCI DU CORBELET
SIREN
537 429 615
SIRET (siège)
537 429 615 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59537429615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 429 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
RTE DU MAS D'AUGE MAS DE CORBELET, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORBELET

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'aménagement, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ainsi que leur aliénation,

Finances de SCI DU CORBELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORBELET

OD

OLIVIER DUMAS

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

SM

STEPHAN MOUCADEL

Associé indéfiniment responsable

AD

AGLAIS DUMAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

CD

CASSANDRE DUMAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

CD

Cyril, Marcel DUMAS

Gérant, Associé · de novembre 2011 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORBELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif

    537 429 615 00017 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORBELET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU CORBELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORBELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORBELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORBELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CORBELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORBELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORBELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : DUMAS Olivier, Pascal, Jean ; Associé indéfiniment responsable : DUMAS Aglaïs, Frederi, Olivia ; Associé indéfiniment responsable : DUMAS Cassandre, Michèle, Evelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : DUMAS Cyril, Marcel, Raoul ; Gérant : DUMAS Olivier, Pascal, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : DUMAS Cyril, Marcel, Raoul

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CORBELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORBELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORBELET est 537 429 615. Le SIRET de son siège social est 537 429 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59537429615.

Qui dirige SCI DU CORBELET ?

SCI DU CORBELET est dirigée par OLIVIER DUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORBELET ?

Le siège social de SCI DU CORBELET est situé Rte du Mas d'Auge Mas de Corbelet, 13520 Les Baux-de-Provence.

SCI DU CORBELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORBELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORBELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORBELET.

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