CheckersLiquidations

SCI DU CORBILLON

Active
Siren420 492 639SCI69001 LYONCréée le 08 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 492 639, SCI DU CORBILLON est une SCI créée le 8 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SNC PNS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CORBILLON

Dénomination
SCI DU CORBILLON
SIREN
420 492 639
SIRET (siège)
420 492 639 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10420492639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 492 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1998
Siège social
8 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORBILLON

Gestion locative

Finances de SCI DU CORBILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORBILLON

S

SNC PNS

Autre

C

COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORBILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    420 492 639 00034 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    420 492 639 00018 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 702C

  • 69001 LYONFermé

    420 492 639 00026 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CORBILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORBILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORBILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORBILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORBILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/09548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/08125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00127

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/05897

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORBILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE Sté par actions simplifiée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CORBILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORBILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORBILLON est 420 492 639. Le SIRET de son siège social est 420 492 639 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10420492639.

Qui dirige SCI DU CORBILLON ?

SCI DU CORBILLON est dirigée par SNC PNS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORBILLON ?

Le siège social de SCI DU CORBILLON est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

SCI DU CORBILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORBILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORBILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon