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SCI DU CORMIER

Active
Siren316 644 590Société civile39100 DOLECréée le 05 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une société civile immatriculée le 5 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 644 590. Son siège social est situé 22 av Rockefeller, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JACQUES LIGERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
316 644 590
SIRET (siège)
316 644 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75316644590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 644 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 septembre 1979
Siège social
22 AV ROCKEFELLER, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CORMIER

SE REPORTER AUX STATUTS

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

PL

PATRICK LIGERON

Autre

JL

JACQUES LIGERON

Gérant

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    316 644 590 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LIGERON PATRICK JACQUES nom d'usage : LIGERON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 316 644 590. Le SIRET de son siège social est 316 644 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75316644590.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par JACQUES LIGERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 22 av Rockefeller, 39100 Dole.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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