SCI DU CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CORMIER est une SCI immatriculée le 29 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 619 796. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alain Gerbault zi du Prat, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY LE BRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORMIER
- SIREN
- 344 619 796
- SIRET (siège)
- 344 619 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32344619796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 619 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1988
- Siège social
- RUE ALAIN GERBAULT ZI DU PRAT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CORMIER
Acquisition et construction d'immeubles ; Gestion et administration de tous biens immobiliers pouvant appartenir à la société.
Finances de SCI DU CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CORMIER
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
344 619 796 00016 · ouvert le 31 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CORMIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00179
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00180
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CORMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Yvette, Georgette, Denise né(e) MAINGUENE Gérant : LE BRETON Guy, Joseph
- création
Date d'effet : 29 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 344 619 796. Le SIRET de son siège social est 344 619 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344619796.
Qui dirige SCI DU CORMIER ?
SCI DU CORMIER est dirigée par GUY LE BRETON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?
Le siège social de SCI DU CORMIER est situé rue Alain Gerbault zi du Prat, 56000 Vannes.
SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.
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