CheckersProcédures

SCI DU CORMIER

Active
Siren423 673 284SCI35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERCréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 673 284. Son siège social est situé 13 rue de l’Ecu, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE SIMONNEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
423 673 284
SIRET (siège)
423 673 284 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55423673284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 673 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
13 RUE DE L’ECU, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

location d'immeubles nus

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

TS

THERESE SERRAND

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SIMONNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif

    423 673 284 00026 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERFermé

    423 673 284 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : SIMONNEAUX Pierre Jean Marie Associé indéfiniment responsable : SERRAND Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 423 673 284. Le SIRET de son siège social est 423 673 284 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423673284.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par PIERRE SIMONNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 13 rue de l’Ecu, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Aubin-du-Cormier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Aubin-du-Cormier

Entreprises du même secteur à Saint-Aubin-du-Cormier

Entreprises à Saint-Aubin-du-Cormier

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-du-Cormier