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SCI DU CORMIER

Active
Siren428 538 086SCI35200 RENNESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 538 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Frederic Mistral, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CAVELIER-BOURDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
428 538 086
SIRET (siège)
428 538 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35428538086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 538 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
9 RUE FREDERIC MISTRAL, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

acquisition immeubles professionnels ou tous terrains en vue de construction à usage profession nel. Administration gestion location entretien et aménagement de ces biens

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

BC

BENOIT CARON

Associé indéfiniment responsable

DC

DANIEL CAVELIER-BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2023

OL

OLIVIER LANDEMAINE

Associé indéfiniment responsable

OP

OLIVIER PAILHERET

Associé indéfiniment responsable

AP

AGNES PREVERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    428 538 086 00011 · ouvert le 18 septembre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVELIER-BOURDON Daniel

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 428 538 086. Le SIRET de son siège social est 428 538 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35428538086.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par DANIEL CAVELIER-BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 9 rue Frederic Mistral, 35200 Rennes.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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