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SCI DU CORMIER

Active
Siren442 848 974SCI44220 COUERONCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 848 974. Elle est domiciliée 3 rue de la Corbardiere Chez Mr Sanz Alexandre, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE SANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
442 848 974
SIRET (siège)
442 848 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14442848974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 848 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
3 RUE DE LA CORBARDIERE CHEZ MR SANZ ALEXANDRE, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

AS

ALEXANDRE SANZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

DS

DELPHINE SANZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    442 848 974 00014 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : SANZ Alexandre Gérant associé indéfiniment responsable : SANZ Delphine Marie Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : SANZ Alexandre Gérant associé indéfiniment responsable : SANZ Delphine Marie Christine

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 442 848 974. Le SIRET de son siège social est 442 848 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442848974.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par DELPHINE SANZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 3 rue de la Corbardiere Chez Mr Sanz Alexandre, 44220 Coueron.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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