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SCI DU CORMIER

Active
Siren448 859 686SCI17610 CHERACCréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une SCI immatriculée le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 859 686. Elle est domiciliée 27 Rte du Cormier, 17610 Cherac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
448 859 686
SIRET (siège)
448 859 686 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44448859686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 859 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
189 162 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
27 RTE DU CORMIER, 17610, CHERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

JB

JOSETTE BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

AM

ALEX MUSSEAU

Autre

LM

LUCY MUSSEAU

Autre

LM

LAURA MUSSEAU

Autre

JM

JORDANE MUSSEAU

Autre

SM

STEPHANE MUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

HM

HERVE MUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 CHERACSiègeActif

    448 859 686 00017 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant associé : BARON Josette modification le 21 Février 2012 Cogérant associé : MUSSEAU Stéphane en fonction le 21 Février 2012 Cogérant associé : MUSSEAU Hervé en fonction le 21 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 448 859 686. Le SIRET de son siège social est 448 859 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448859686.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par JOSETTE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 27 Rte du Cormier, 17610 Cherac.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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