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SCI DU CORMIER

Active
Siren830 834 263SCI45240 SENNELYCréée le 11 juillet 2017
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 834 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Cormier, 45240 Sennely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT BERTHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
830 834 263
SIRET (siège)
830 834 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16830834263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 834 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
6 RUE DU CORMIER, 45240, SENNELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers et exceptionnellement la vente de biens devenus inutiles.

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

CB

CLEMENT BERTHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

OV

OLIVIA VÉTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 SENNELYSiègeActif

    830 834 263 00014 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 janvier 2025. Plan arrêté le 13 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 février 2026 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2024 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Durée de l'inaliénabilité : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien VILLA, membre de la SELARL VILLA-FLOREK. - N° RG : 24/06274

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2024 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 15 janvier 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/06274

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 11 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2024 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 08/01/2026 au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/06274

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 juin 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 10 juillet 2025 jusqu’au 10 janvier 2026 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte.N°RG 24/06274

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 12 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : la société VILLA-FLOREK, dont le siège social est au 18, rue Néricault-Destouches, à Tours (37000), prise en la personne de Me Julien VILLA élisant domicile en ses bureaux situés au 54, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000). N° RG : 24/06274

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-13 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2024 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Durée de l'inaliénabilité : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien VILLA, membre de la SELARL VILLA-FLOREK. - N° RG : 24/06274

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2024 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 15 janvier 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/06274

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-08 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2024 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 08/01/2026 au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/06274

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-13 · Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 10 juillet 2025 jusqu’au 10 janvier 2026 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte.N°RG 24/06274

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-10 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 12 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : la société VILLA-FLOREK, dont le siège social est au 18, rue Néricault-Destouches, à Tours (37000), prise en la personne de Me Julien VILLA élisant domicile en ses bureaux situés au 54, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000). N° RG : 24/06274

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-07-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 830 834 263. Le SIRET de son siège social est 830 834 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16830834263.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par CLEMENT BERTHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 6 rue du Cormier, 45240 Sennely.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

SCI DU CORMIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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