SCI DU CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 711 733, SCI DU CORMORAN est une SCI créée le 27 janvier 2010. Elle est domiciliée 8 Pl des Ducs Richard, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORMORAN
- SIREN
- 519 711 733
- SIRET (siège)
- 519 711 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85519711733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 711 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- 8 PL DES DUCS RICHARD, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CORMORAN
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexes ou compléments au moyens capitaux propres ou emprunts et toute activité s'y rattachant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CORMORAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU CORMORAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
519 711 733 00013 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CORMORAN
INPIComptes annuels de SCI DU CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CORMORAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CORMORAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORMORAN est 519 711 733. Le SIRET de son siège social est 519 711 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519711733.
Qui dirige SCI DU CORMORAN ?
SCI DU CORMORAN est dirigée par FABIENNE LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORMORAN ?
Le siège social de SCI DU CORMORAN est situé 8 Pl des Ducs Richard, 76400 Fecamp.
SCI DU CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMORAN.
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