SCI DU CORPS DE GARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU CORPS DE GARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2006, identifiée par le SIREN 491 086 880. Elle est domiciliée 11 rue Saint Jean Gaubiving, 57600 Folkling. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALPHONSE KARST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CORPS DE GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORPS DE GARDE
- SIREN
- 491 086 880
- SIRET (siège)
- 491 086 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14491086880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 086 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 11 RUE SAINT JEAN GAUBIVING, 57600, FOLKLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CORPS DE GARDE
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS 36 RUE DU CORPS DE GARDE A 85360 LA TRANCHE SUR MER.
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Finances de SCI DU CORPS DE GARDE
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Autre
Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU CORPS DE GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FOLKLINGSiègeActif
491 086 880 00011 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CORPS DE GARDE
INPIConformité de SCI DU CORPS DE GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORPS DE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORPS DE GARDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORPS DE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CORPS DE GARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CORPS DE GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORPS DE GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORPS DE GARDE est 491 086 880. Le SIRET de son siège social est 491 086 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491086880.
Qui dirige SCI DU CORPS DE GARDE ?
SCI DU CORPS DE GARDE est dirigée par ALPHONSE KARST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORPS DE GARDE ?
Le siège social de SCI DU CORPS DE GARDE est situé 11 rue Saint Jean Gaubiving, 57600 Folkling.
SCI DU CORPS DE GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORPS DE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORPS DE GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORPS DE GARDE.
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