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SCI DU CORPS SAINT

Active
Siren950 005 686SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORPS SAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 950 005 686. Elle est domiciliée 90 rue de l'Amandier, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CORPS SAINT

Dénomination
SCI DU CORPS SAINT
SIREN
950 005 686
SIRET (siège)
950 005 686 00049
N° TVA intracommunautaire
FR27950005686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 005 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
90 RUE DE L'AMANDIER, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORPS SAINT

Acquisition, vente, propriété, administration de biens immobiliers

Finances de SCI DU CORPS SAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORPS SAINT

MB

MICHEL BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

VD

VIOLETTE DEREGNAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CORPS SAINT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    950 005 686 00049 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESFermé

    950 005 686 00015 · NAF 702C

  • 59194 RACHESFermé

    950 005 686 00023 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 6820B

  • 59194 RACHESFermé

    950 005 686 00031 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORPS SAINT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORPS SAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORPS SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORPS SAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORPS SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CORPS SAINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORPS SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORPS SAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-06-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CORPS SAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORPS SAINT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORPS SAINT est 950 005 686. Le SIRET de son siège social est 950 005 686 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950005686.

Qui dirige SCI DU CORPS SAINT ?

SCI DU CORPS SAINT est dirigée par MICHEL BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORPS SAINT ?

Le siège social de SCI DU CORPS SAINT est situé 90 rue de l'Amandier, 83120 Sainte-Maxime.

SCI DU CORPS SAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORPS SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORPS SAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORPS SAINT.

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