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SCI DU CORVETTE

Active
Siren397 739 657SCI69001 LYONCréée le 08 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 739 657. Son siège social est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CORVETTE

Dénomination
SCI DU CORVETTE
SIREN
397 739 657
SIRET (siège)
397 739 657 00047
N° TVA intracommunautaire
FR61397739657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 739 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
8 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORVETTE

Acquisition de tous terrains ou immeubles à usage d'habitation professionnel,commercial ou industriel sur toutes les communes.

Finances de SCI DU CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORVETTE

C

COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORVETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    397 739 657 00047 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    397 739 657 00013 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 702C

  • 69002 LYONFermé

    397 739 657 00021 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 702C

  • 69001 LYONFermé

    397 739 657 00039 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CORVETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CORVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE Sté par actions simplifiée

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORVETTE est 397 739 657. Le SIRET de son siège social est 397 739 657 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397739657.

Qui dirige SCI DU CORVETTE ?

SCI DU CORVETTE est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU CORVETTE ?

Le siège social de SCI DU CORVETTE est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

SCI DU CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORVETTE.

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