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SCI DU COTEAU

Active
Siren327 493 524SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 13 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 493 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Jacques Prevert, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DES TECHNOLOGIES. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
327 493 524
SIRET (siège)
327 493 524 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79327493524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 493 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1983
Siège social
10 ALL JACQUES PREVERT, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, BAIL A CONSTRUCTION, A LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

JS

JOSE SILVESTRE

Autre

Depuis la création (13 juin 1983) · 43 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DES TECHNOLOGIES.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    327 493 524 00026 · ouvert le 13 juin 1983 · NAF 6820B

  • 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXFermé

    327 493 524 00018 · ouvert le 13 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-02-02 · Début d'activité : 1983-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 327 493 524. Le SIRET de son siège social est 327 493 524 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79327493524.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DES TECHNOLOGIES., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 10 All Jacques Prevert, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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