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SCI DU COTEAU

Active
Siren381 376 490Société civile69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 21 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 376 490, SCI DU COTEAU est une société civile créée le 21 mars 1991. Son siège social est situé 15 Mte de Chante Alouette, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DANIELLE BERCIMUELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
381 376 490
SIRET (siège)
381 376 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29381376490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 376 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 1991
Siège social
15 MTE DE CHANTE ALOUETTE, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

Acquisition de tous biens immobiliers, construction, souscription emprunts, remise à bail, délégation loyers, crédit bail

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

DB

DANIELLE BERCIMUELLE

Autre

Depuis la création (21 mars 1991) · 35 ans

HM

HENRI MOIROUD

Autre

Depuis la création (21 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    381 376 490 00011 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 381 376 490. Le SIRET de son siège social est 381 376 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381376490.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par DANIELLE BERCIMUELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 15 Mte de Chante Alouette, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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