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SCI DU COTEAU

Active
Siren381 691 567SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 03 mai 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 691 567. Elle est domiciliée 7 rue de l'Eglise Vaivre, 70000 Vaivre-et-Montoille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK PAULO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
381 691 567
SIRET (siège)
381 691 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92381691567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 691 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mai 1991
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE VAIVRE, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

PP

PATRICK PAULO

Gérant

Depuis la création (03 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    381 691 567 00014 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 381 691 567. Le SIRET de son siège social est 381 691 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381691567.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par PATRICK PAULO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 7 rue de l'Eglise Vaivre, 70000 Vaivre-et-Montoille.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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