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SCI DU COTEAU

Active
Siren381 697 085Société civile88480 ETIVAL CLAIREFONTAINECréée le 02 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,2 k€

SCI DU COTEAU est une société civile immatriculée le 2 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 697 085. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de St Die, 88480 Etival Clairefontaine. Son activité principale relève du code NAF 701D. SYLVAIN PETITDEMANGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
381 697 085
SIRET (siège)
381 697 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59381697085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 697 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 184,91 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
02 mai 1991
Siège social
RTE RTE DE ST DIE, 88480, ETIVAL CLAIREFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

SP

SYLVAIN PETITDEMANGE

Liquidateur

Depuis la création (02 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINESiègeFermé

    381 697 085 00011 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 381 697 085. Le SIRET de son siège social est 381 697 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381697085.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par SYLVAIN PETITDEMANGE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé Rte Rte de St Die, 88480 Etival Clairefontaine.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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