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SCI DU COTEAU

Active
Siren389 213 992SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 19 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 213 992, SCI DU COTEAU est une SCI créée le 19 novembre 1992. Elle est domiciliée 2 All de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLLOTTA MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
389 213 992
SIRET (siège)
389 213 992 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26389213992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 213 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
2 ALL DE LA FOSSE MAUSSOIN, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobilier la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet civil, la construction pour son propre compte de tous immeuble, la gestion et l'administration de tous biens composant son actif social.

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

C

COLLOTTA MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1992) · 33 ans

SL

SYLVIE LAMBERT

Autre

Depuis la création (19 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    389 213 992 00024 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    389 213 992 00016 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 389 213 992. Le SIRET de son siège social est 389 213 992 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389213992.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par COLLOTTA MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 2 All de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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